Conditions générales

ARTICLE 1 - Définition

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.1993atelier.com ci-après dénommé « le site ».

Elles sont conclues entre 1993ATELIER et les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

Toute commande réalisée sur le site internet www.1993atelier.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.

1993ATELIER se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.

ARTICLE 2 - Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : 1993Atelier

Nom et prénom : Mme LONG Pei Ling (EI)

Mail : contact@1993atelier.com

N°SIRET : 93047383000014 RCS Perpignan

Editrice : Mme LONG Pei Ling (EI)

Hébergeur : 1&1 IONOS - 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines cedex, Téléphone : 09 70 80 89 11

ARTICLE 3 - Produits

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 1993ATELIER et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux et accessoires.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la créatrice. Attention, la visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. En conséquence, la responsabilité de 1993ATELIER ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matières du produit tel que livré. L’utilisation des produits 1993TALIER à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

ARTICLE 4 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimé en euro (€) hors frais de traitement et d’expédition et nets de TVA, 1993ATELIER n’étant pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

1993ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de ports sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine à partir de €50 et à l'international à partir de €150.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 1993ATELIER n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

ARTICLE 5 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. 1993ATELIER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de 1993ATELIER ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de 1993ATELIER, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsque le client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail indiquée par lui même au moment de la commande.

Les informations et données personnelles que 1993ATELIER vous demande de lui fournir sont réservées uniquement à son usage.

En passant commande via le présent Site, le client garanti que :

Le client n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat
Les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes
Le client n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Le client accepte les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Les étapes suivantes doivent être respectées:

Le Client explore le Site et ajoute le ou les produit(s) dans son panier à la quantité désirée
Le Client vérifie la nature des produits ajoutés au panier
Le Client a la possibilité de supprimer un article (en cliquant sur “Supprimer”) ou modifier la quantité des articles
Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande et à sa livraison
Le Client doit choisir son mode de livraison
Le Client doit choisir son mode de paiement
Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, le produit notamment en termes de quantité
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions
Le Client procède au paiement.

ARTICLE 6 - Paiements

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire et seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits disponibles et du montant des produits envoyés. 1993ATELIER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

ARTICLE 7 - Livraisons et retrait de commande

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, suivant le mode d’expédition choisi par le Client lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du mode de livraison et de la destination de livraison, sauf offre exceptionnelle et temporaire spécifiant que la livraison est offerte à partir d’un certain montant d’achat (qui sera alors clairement indiquée sur le Site). En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client et si la commande n’est pas renvoyée à l’expéditeur, 1993ATELIER ne sera pas en mesure de rembourser le client. Si la commande est renvoyée à l’expéditeur, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.

Toute commande passée sur le site de 1993ATELIER sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés en règle générale, sauf empêchement très exceptionnel et ponctuel, supposant information préalable par mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels..) Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

1993ATELIER ne peut être tenue responsable des facteurs externes pouvant retarder ou empêcher une livraison et qui ne sont pas couverts par nos partenaires logistiques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

1993ATELIER n’est pas responsable des disparitions de colis dans votre boîte aux lettres après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré, notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, de l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La réclamation d'un article manquant dans une commande doit être transmise à 1993ATELIER le jour même de la réception du colis, à l’adresse mail suivante: contact@1993atelier.com. Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible.

1993ATELIER propose le retrait de la commande à l'atelier et à l'adresse qui vous sera indiquée au moment de confirmer la commande. Le retrait de commande est fixé par RDV selon les disponibilités de 1993ATELIER.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge du Client.

Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel ou autre.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le vendeur les a faites livrer et dans son emballage d'origine. A réception du colis, 1993ATELIER jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Pour initier le processus de retour, le client doit envoyer un mail à contact@1993atelier.com en indiquant son nom, son prénom, numéro de commande et les références des produits.

ARTICLE 9 - Politique de retour

1993ATELIER accepte les retours sou un délai de quatorze jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les conseils d'entretien donnés sur le présent site doivent avoir également été suivis.

Les articles ne peuvent être retournés à 1993ATELIER sans le consentement écrit préalable de 1993ATELIER et sont soumis à des frais de retour, à la charge du client.

Pour initier le processus de retour, le client doit envoyer un mail à contact@1993atelier.com en indiquant son nom, son prénom, numéro de commande et les références des produits.

ARTICLE 10 - Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité (produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée ou qui ne possède pas les qualités annoncées par 1993ATELIER) ou de vice caché (défaut caché du produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), le produit pourra être retourné à 1993ATELIER qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres, perles ou autres éléments décoratifs, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à adresse mail. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de 1993ATELIER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 1993ATELIER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de 1993ATELIER sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.1993atelier.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par 1993ATELIER fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 1993ATELIER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, 1993ATELIER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de 1993ATELIER, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 - Données à caractère personnel

1993ATELIER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante: contact@1993atelier.com

ARTICLE 14 - Droit applicable et médiation

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux de Perpignan. En cas de litiges non résolu entre 1993ATELIER et le Client et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur de la consommation. Avant de saisir ce médiateur de la consommation, le Client doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de 1993ATELIER par email à l'adresse suivante: contact@1993atelier.com